Arrêté du 02 août 1977 modifié

Cette brochure de Cegibat reprend l'arrêté du 02 août 1977 modifié, y compris l'arrêté modificatif du 25 avril 2012 portant sur la nouvelle règles sur l’alimentation des appareils de cuisson (ART.10 et 11) . Ces règles techniques et de sécurité sont applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances et également aux petits ERP. Des commentaires officiels sont apportés en marge de certains articles.