Règlementation

Climat interieur (températures, confort)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Circulaire du 3 août 2004
Relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (non parue au J.O.)

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (J.O. du 31 janvier 2002)

Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000)
Caractéristiques thermiques des constructions modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 30 novembre 2000)

Arrêté du 30 mai 1996
Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (JO du 28 juin 1996)

Les professionnels de l’Equipement Technique du Bâtiment sont intéressés par ce texte : Pour le dimensionnement des entrées d’air car il détermine « l’isolement acoustique minimal, contre les bruits des transports terrestres, des façades des pièces principales et cuisines des bâtiments d’habitation à construire ». Au niveau du confort thermique d’été, qui doit être assuré fenêtres fermées : voir article 9 du présent arrêté et annexe qui remplace l’article 7 et annexe 2 de l’arrêté du 6 octobre 1978.

Recommandations adoptées les 3 et 23 novembre 1982 et le 27 janvier 1983
Immeubles à usage de bureaux : arrêt prolongé des installations de conditionnement d'air

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Décret du 22 octobre 1979
Modifications de dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à la limitation de la température de chauffage (J.O. du 23 octobre 1979)

Arrêté du 6 octobre 1978 modifié
Relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur (JO du 11 novembre 1978)

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Arrêté du 25 juillet 1977
Limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge (J.O. du 6 août 1977)

Arrêté du 25 juillet 1977
Limitation de la température de chauffage dans les locaux où s’exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole (J.O. du 6 août 1977)

Décret du 3 décembre 1974
Relatif à la limitation de la température de chauffage des locaux (J.O. du 4 décembre 1974)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code du travail