Règlementation

Eau destinee a la consommation humaine (légionelles, plomb,...)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Circulaire n°DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées (non parue au J.O.)

Circulaire DGS/DPPR n°2004-413 du 6 août 2004
Relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéroréfrigérantes humides (B.O. Solidarité/santé n°2004-39)

Circulaire DGS/SD7A n°2003-633 du 30 décembre 2003
Relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (non parue au J.O.)

Arrêté du 30 juillet 2003
Relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 06 novembre 2003)

Circulaire n°2003-306 du 26 juin 2003
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire DGS n° 2002-273 du 2 mai 2002
Relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
Relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux minérales naturelles (J.O. du 22 décembre 2001)

Arrêté préfectoral des Hauts de Seine du 27 février 2001
Relatif à la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public

Circulaire DGS/VS4 n°98-771 modifiée du 31 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code de la santé publique


Code du travail