Eclairage

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Circulaire DRT n°2003-07 du 2 avril 2003
Concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité (non publiée au J.O.)

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Arrêté du 26 février 2003
Relatif aux circuits et installations de sécurité (J.O. du 18 mars 2003)

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Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (J.O. du 31 janvier 2002)

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Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

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Extrait Norme NF C 15-100
Extrait norme NF C 15-100 Installations électriques à basse tension

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Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

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Code du travail

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