Règlementation

Electricite

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 19 décembre 2003
Pris en application des articles 2 duodecies, 2 duodecies A, 2 terdecies A, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones, aux rubriques des états descriptifs et aux performances techniques des logements acquis pour être réhabilités (J.O. du 21 décembre 2003)

Arrêté du 9 décembre 2003
Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques (J.O. du 27 décembre 2003)

Arrêté du 8 décembre 2003
Fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques (J.O. du 27 décembre 2003)

Circulaire DRT n°2003-07 du 2 avril 2003
Concernant l'application de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité (non publiée au J.O.)

Arrêté du 26 février 2003
Relatif aux circuits et installations de sécurité (J.O. du 18 mars 2003)

Décret 95-1081 du 3 octobre 1995
Relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (J.O. du 7 octobre 1995)

Arrêté du 9 janvier 1992
Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités dans les installations électriques du domaine basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (J.O. du 17 janvier 1992)

Arrêté du 8 janvier 1992 modifié
Fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine basse tension entrant dans le champ d'application de a norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (J.O. du 17 janvier 1992)

Arrêté du 16 décembre 1988
Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités (J.O. du 30 décembre 1988)

Arrêté du 15 décembre 1988 modifié
Fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects (J.O. du 30 décembre 1988)

Arrêté du 8 décembre 1988
Relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (J.O. du 30 décembre 1988)

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié
Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (J.O. du 24 novembre 1988)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié
Relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures et normes de sécurité en vigueur (J.O. du 20 décembre 1972)

Arrêté du 22 octobre 1969
Réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (J.O. du 30 octobre 1969)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter