Règlementation

Ondes electromagnetiques

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Directive 2004/40/CE du 29 avril 2004 modifiée
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - (J.O.U.E. du 30 avril 2004)

Arrêté du 8 octobre 2003
Fixant des spécifications techniques applicables aux équipements terminaux radioélectriques (J.O. du 9 octobre 2003)

Arrêté du 8 octobre 2003
Relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications (J.O. du 9 octobre 2003)

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002
Pris pour l'application du 12° de l'article L32 du Code des Postes et Télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques (J.O. du 5 mai 2002)

Circulaire du 16 octobre 2001
Relative à l'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile (J.O. du 23 octobre 2001)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code des Postes et Télécommunications
Art. L 32