Règlementation

Qualite de l'air interieur (amiante, benzène, fibres, formaldéhyde, matériaux, monoxyde de carbone, peintures au plomb)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 25 avril 2006
relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (J.O. du 26 avril 2006)

Arrêté du 25 avril 2006
relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb (J.O. du 26 avril 2006)

Arrêté du 25 avril 2006
relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L.1334-2 du code de la santé publique (J.O. du 26 avril 2006)

Arrêté du 25 avril 2006
relatif au constat de risque d'exposition au plomb (J.O. du 26 avril 2006)

Arrêté du 29 décembre 2005
portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 17 février 2006)

Arrêté du 20 décembre 2004
relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail (J.O. du 28 décembre 2004)

Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR
Relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre (B.O. solidarité du 7 au 12 décembre 2004)

Arrêté du 30 juin 2004
Etablissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R 232-5-5 du code du travail (J.O. du 11 juillet 2004)

Circulaires n°2004-10 et 2004-55 du 10 février 2004
Relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures (non parues au J.O.)

Avis  du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section milieux de vie, séance du 5 février 2004
concernant la protection de la population contre les risques pour la santé de l'exposition aux fibres minérales artificielles siliceuses

Circulaire n°2004-45 du 5 février 2004
Relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine (non parue au J.O)

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003
Relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) - (J.O du 28 décembre 2003)

Loi 2003-590 du 2 juillet 2003
Urbanisme et habitat (J.O. du 3 juillet 2003)

Circulaire DGS/SD7C/DGUH/DDSC n°2003-114 du 7 mars 2003
relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l'air dans les établissements recevant du public face à une contamination intentionnelle ou accidentelle de nature chimique ou biologique (non parue au J.O.)

Arrêté du 6 mars 2003
Relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'aimante dans les matériaux et produits (J O. du 19 mars 2003)

Cet arrêté vient en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Il abroge l’arrêté du 28 Novembre 1997. Il liste les méthodes permettant de vérifier la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux et produits à repérer.

Arrêté du 25 février 2003
Pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (J.O. du 6 mars 2003)

Figurent sur cette liste les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret n°96-98 du 7 février 1996

Arrêté du 2 décembre 2002
Relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié (J.O. du 6 décembre 2002)

Pour mémoire, l’article 10-6 du décret n° 96-97 du 7 Février 1996 modifié instituait l’obligation, pour les contrôleurs techniques opérant les repérages et diagnostics d’amiante sur les bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, de disposer d’une attestation de compétence délivrée, à l’issue d’une formation, par un organisme certifié. Le présent arrêté définit le contenu de la formation et les modalités de la certification des organismes la dispensant. Suivant les termes de l’article 10-6 précité, cette attestation sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2003. Rappelons que ce repérage et diagnostic est une information devant être fournie lors de la promesse de vente des bâtiments concernés.

Arrêté du 22 août 2002
Relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996

L’annexe I du présent décret fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante, ce repérage étant utile à l’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante, ainsi qu’au dossier technique amiante que doit fournir le propriétaire d’immeubles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, avec la promesse de vente. L’annexe II du présent décret définit les consignes générales de sécurité qui doivent être mentionnées dans le dossier technique Amiante (art. 10-3 du Décret n° 96-97 du 7 Février 1996 modifié).L’annexe III du présent décret donne la liste des informations devant figurer sur la fiche récapitulative du dossier technique Amiante.

Arrêté du 2 janvier 2002
Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié (J.O. du 2 février 2002)

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (J.O. du 7 novembre 2001)

Ce texte introduit l'obligation pour l'employeur de remplir et de tenir à jour un document consignant les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs rendue obligatoire par le Code du Travail.

Circulaire DRT 99-10 du 13 août 1999
Dispositions réglementaires applicables aux fibres minérales artificielles (non parue au J.O.)

Arrêté du 29 Mars 1999
Fixant, en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (J.O. du 31 mars 1999)

Arrêté du 28 août 1998
modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 et relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 97/69 de la commission du 5 décembre 1997 portant vingt-troisième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67-548 modifiée (J.O. du 10 septembre 1998)

Décret n°98-360 du 6 mai 1998
Relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (J.O. du 13 mai 1998)

Arrêté du 15 janvier 1998
Relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 5 février 1998)

Circulaire du 9 janvier 1997 modifiée
Elimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks (non parue au J.O.)

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié
Relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (J.O. du 26 décembre 1996)

Arrêté du 13 décembre 1996
Portant application des articles 13 et 32 du décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (J.O. du 1er janvier 1997)

Arrêté du 6 décembre 1996
Portant application de l'article 16 du décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail (J.O. du 1er janvier 1997)

Circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996 modifiée
Relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment (non parue au J.O.)

Cette circulaire, qui complète les dispositions du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, est destinée à proposer des orientations claires et pragmatiques aux services déconcentrés pour l'élimination des déchets liés aux travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment. En annexe, figurent une classification des déchets, des prescriptions pour l'évacuation des déchets suivant leur classe, la liste des installations de stockage des déchets industriels spéciaux, un glossaire.

Arrêté du 14 mai 1996 modifié
Relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (J.O. du 23 mai 1996)

Arrêté du 14 mai 1996 modifié
Relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (J.O. du 23 mai 1996)

Arrêté du 7 février 1996 modifié
Relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (J.O. du 8 février 1996)

Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié
Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 8 février 1996)

Décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (J.O. du 8 février 1996)

Décret du 8 juillet 1992
Aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 14 juillet 1992)

Décret du 29 mai 1992
Fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)

Arrêté du 6 mai 1988
Relatif à la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente (J.O. du 8 mai 1988)

Décret n°88-683 du 6 mai 1988
Relatif à l'utilisation des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente (J.O. du 8 mai 1988)

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 modifié
Relatif aux produits contenant de l'amiante (J.O. du 30 avril 1988)

Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984
Règles relatives à l'aération et à l'assainissement des locaux de travail (modification des sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie) complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Arrêté du 29 juin 1977
Interdiction du flocage de revêtement à base d'amiante dans les locaux d'habitation (J.O. du 1er juillet 1977)

Instruction du 3 mars 1975
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code de la construction et de l'habitation


Code de la santé publique


Code du travail