Règlementation

Rayonnements ionisants (radon)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 14 avril 2006
relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Cet arrêté abroge l'arrêté du 15 juillet 2003 sur le même sujet. Il vient en application de l'article R.1333-15 du Code de la Santé Publique. Il précise la marche à suivre pour obtenir un agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public, les conditions requises. En annexe sont listées les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de demande ou de renouvellement d'agrément.

Avis du 7 février 2005
Relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O. du 22 février 2005)

Cette note d'information technique, du 7 février 2005, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille définit les actions à mettre en oeuvre dans les bâtiments ouverts au public pour réduire l'exposition des personnes au radon à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Elle doit être annexée aux rapports d'intervention des organismes agréés pour la mesure du radon.
Elle donne des informations générales sur ce qu'est le radon, les techniques de diminution des concentrations, les textes réglementaires, les obligations des propriétaires de bâtiment, les actions simples pour réduire le niveau du radon, le diagnostic du bâtiment, les travaux à entreprendre.
Enfin, elle donne une liste de contacts utiles et des références bibliographiques pour plus d'informations

Arrêté du 17 septembre 2005
portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public (J.O. du 8 octobre 2005)

Avis du ministère de la santé et de la protection sociale
Pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O. du 12 août 2004)

Arrêté du 22 juillet 2004
Relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (J.O. du 11 août 2004)

Recommandation de la commission du 20 décembre 2001
concernant la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable (non parue au J.O.)

Circulaire conjointe DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999
relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (non parue au J.O.)

Recommandation de la commission du 21 février 1990
Relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code de la santé publique


Code du travail