Règlementation

Habitat

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
> Abonnement au RETANET

Avis du 20 octobre 2004
Relatif à l'application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique

Avis du 20 octobre 2004
Relatif à l'application de l'arrêté du 17 janvier 2003 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs (directive 2002/31/CE du 22 mars 2002)

Le présent avis donne les indications nécessaires à la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les climatiseurs à usage domestique, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2003 : couleurs, dimensions.

Arrêté du 17 janvier 2003
Portant application du décret n°94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique (JO du 6 février 2003)

Circulaire n°2000/5 du 28 janvier 2000
Relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs (BO – Ministère de l’équipement n°2000/3)

Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique (JO du 17 juillet 1999)

Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (JO du 17 juillet 1999)

Arrêté du 30 mai 1996
Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (JO du 28 juin 1996)

Les professionnels de l’Equipement Technique du Bâtiment sont intéressés par ce texte : Pour le dimensionnement des entrées d’air car il détermine « l’isolement acoustique minimal, contre les bruits des transports terrestres, des façades des pièces principales et cuisines des bâtiments d’habitation à construire ». Au niveau du confort thermique d’été, qui doit être assuré fenêtres fermées : voir article 9 du présent arrêté et annexe qui remplace l’article 7 et annexe 2 de l’arrêté du 6 octobre 1978.

Décret n°94-566 du 7 juillet 1994 modifié
Relatif à l’indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique (JO du 9 Juillet 1994)

Arrêté du 6 octobre 1978 modifié
Relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur (JO du 11 novembre 1978)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter