Règlementation

Locaux de travail

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Directive 2003/10/CE du 6 février 2003
Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (JOCE L42 du 15 février 2003.

Circulaire du 6 mai 1988
Relative à la protection des travailleurs contre le bruit (application du décret du 21 avril 1988)

Arrêté du 25 Avril 1988
Pris pour l’application de l’article R.233-104-1 du code du travail et relatif à l’information sur le bruit émis par les machines et les appareils (JO du 7 mai 1988)

Décret n°88-405 du 21 Avril 1988
Concernant la modification du code du travail relative à la protection des travailleurs contre le bruit (JO du 22 avril 1988)

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984
concernant les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole - complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter