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En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005)(JO du 25 mai 2006)

Ce texte, qui vient en application du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006, est désigné plus couramment par "RT 2005". Il fixe : - les caractéristiques thermiques minimales, - la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, - les bâtiments pour lesquels la consommation conventionnelle d'énergie ne doit pas être supérieure à une consommation maximale, - pour les bâtiments précédents, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été, - les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d'énergie de référence et de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, - les condtions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques, minimales ou de référence, ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables, - les conditions d'approbation des procédés et solutions techniques de construction, d'aménagement et d'équipement permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I, - les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées.

Arrêté du 4 avril 2006
relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (J.O. du 5 avril 2006)

Ce texte vient en application du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006. Il précise les normes utilisables pour les mesures de bruit et les modes de réalisation des documents graphiques.

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006
relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme (J.O. du 26 mars 2006)

Ce texte, qui vient en application de la directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Il précise comment doivent être établies et diffusées les cartes de bruit pour les infrastructures routières, autoroutières, ferrovières et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Deux annexes donnent respectivement la liste des agglomérations de plus de 250 000 habitants, comprises entre 100 000 et 250 000 habitants et la liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié
concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Arrêté du 22 août 2005
portant application à certains verres dans la construction du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)

Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004
Prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (J.O. du 14 novembre 2004)

Circulaire du 27 février 1996
Relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996)

Arrêté du 10 mai 1995
Relatif aux modifications de mesure des bruits de voisinage (JO du 10 Mai 1995)

Décret n°95-408 du 18 avril 1995
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (JO du 19 avril 1995)

Décret n°95-79 du 23 janvier 1995
Fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation (JO du 25 janvier 1995)

Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 modif.
Relative à la lutte contre le bruit (JO du 1er janvier 1993)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter