Règlementation

Autres locaux

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
> Abonnement au RETANET

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2005)(JO du 25 mai 2006)

Ce texte, qui modifie l'article R 111-20 du Code de la Construction et de l'Habitation, constitue la base de la "RT 2005". Il se réfère à la Directive Performance Energétique des bâtiments du 16 décembre 2002. Il impose aux bâtiments neufs le respect de caractéristiques thermiques minimales et d'une consommation d'énergie prédéterminée. Il ne concerne que les bâtiments chauffés à plus de 12°C en condition normale d'utilisation. Il vient en remplacement du décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000) pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à compter du 1er septembre 2006.

Arrêté du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005)(JO du 25 mai 2006)

Ce texte, qui vient en application du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006, est désigné plus couramment par "RT 2005". Il fixe : - les caractéristiques thermiques minimales, - la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, - les bâtiments pour lesquels la consommation conventionnelle d'énergie ne doit pas être supérieure à une consommation maximale, - pour les bâtiments précédents, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été, - les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d'énergie de référence et de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, - les condtions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques, minimales ou de référence, ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables, - les conditions d'approbation des procédés et solutions techniques de construction, d'aménagement et d'équipement permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I, - les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées.

avis relatif à l'application du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié
concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)- (J.O. du 15 septembre 2005)

Arrêté du 22 août 2005
portant application à certains appareils de chauffage du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)

Arrêté du 25 avril 2003
Relatif à la limitation du bruit dans les établissement de santé (JO du 28 mai 2003)

Le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements de santé neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants, régis par le livre Ier de la partie VI du code de la santé publique. Il est applicable à tout établissement de santé ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux (surélévations, additions de bâtiments) déposées à compter du 28 novembre 2003.

Arrêté du 25 avril 2003
Relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement (JO du 28 mai 2003)

Cet arrêté abroge l’arrêté du 9 janvier 1995 sur le même sujet. Il est applicable à tout établissement d’enseignement ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux (surélévations, additions de bâtiments) déposées à compter du 28 novembre 2003. Il fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux établissements d’enseignement neufs ou parties nouvelles de bâtiments existants. Sont concernés : les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les établissements d’enseignement supérieur général, technique ou professionnel, publics ou privés.

Arrêté du 25 avril 2003
Relatif à la limitation du bruit dans les hôtels (JO du 28 mai 2003)

Le présent arrêté fixe les seuils de bruit et les exigences techniques applicables aux hôtels classés ou non dans la catégorie « de tourisme », à l’ exception des résidences classées « de tourisme » et autres hébergements touristiques assimilables à des logements, ces derniers étant soumis à la réglementation concernant l’habitation. Il est applicable à tout hôtel ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux (surélévations, additions de bâtiments) déposées à compter du 28 novembre 2003.

Circulaire du 25 avril 2003
Relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d’habitation (JO du 28 mai 2003)

La présente circulaire apporte des précisions sur l’interprétation des trois arrêtés du 25 avril 2003 concernant respectivement la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les hôtels. Les précisions portent sur les points suivants : définition et calculs des indices d’évaluation utilisés dans les arrêtés, modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments, dispositions communes à tous les établissements, dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé.

Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002
Relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) (J.O. du 29 décembre 2002)

Arrêté du 29 novembre 2000 modifié (RT 2000)
Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 30 novembre 2000)

Arrêté du 15 mars 2000 modifié
Relatif à l’exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)

Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique (JO du 17 juillet 1999)

Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (JO du 17 juillet 1999)

Décret n° 98-833 du 16 septembre 1998
Relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (J.O. du 18 septembre 1998)

Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998
Relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW (J.O. du13 septembre 1998)

Arrêté du 22 janvier 1997
Créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France (J.O. du 30 janvier 1997)

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 1er janvier 1997)

Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 modifié
Relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (J.O. du 24 novembre 1996)

Circulaire du 27 février 1996
Relative à la lutte contre les bruits de voisinage (JO du 7 avril 1996)

Décret n°95-408 du 18 avril 1995
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (JO du 19 avril 1995)

Arrêté du 9 mai 1994
Relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage (J.O. du 22 juin 1994)

Annexes au décret du 11 octobre 1993 modifié
Annexes au décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (J.O. du 15 octobre 1993)

C.C.T.G. (janvier 1991)
Cahier des clauses techniques générales « Marchés publics de travaux d’installation de génie climatique » fiche C 1. 05 (janvier 1991)

Arrêté du 12 juillet 1990
Portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise (J.O. du 1er août 1990)

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)

Circulaire n° 593 du 10 avril 1987
Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau de consommation humaine (non publiée au J.O.)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

Arrêté du 8 avril 1981
Création à Marseille d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques (J.O. du 23 Avril 1981)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Lettre du 21 novembre 1978
Lettre du ministère de l’environnement et du cadre de vie concernant l’arrêté du 23 juin 1978

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
Relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (J.O. du 25 octobre 1977)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Arrêté du 26 février 1974 modifié
Portant création d'une zone de protection spéciale dans les départements du Nord et du Rhône et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie (J.O. du 6 mars 1974)

Accord intersyndical du 8 juillet 1969
Dérogations aux conditions générales de venteS

Arrêté du 21 mars 1968
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 30 mars 1968)

Extrait du DTU 65.4


Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie
Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie

Code de la construction et de l'habitation


Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter