Règlementation

Habitat

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 31 octobre 2005
relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (JO du 15 et du 19 novembre 2005)

Cet arrêté vient partiellement en application de l'art. 4 du décret 2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000), lequel était pris en application de l'art. 22 (4°) de la loi sur l'air du 30 décembre 1996. Il impose aux maisons individuelles chauffées à l'électricité d'être équipées d'un conduit de fumée vertical pour tous types d'énergie ou d'une réservation ! Le texte n'est pas clair !

Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000)
Caractéristiques thermiques des constructions modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 30 novembre 2000)

Circulaire DGS n° 98-266 du 24 avril 1998
concernant le ramonage chimique

Cette circulaire diffuse l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 janvier 1998, selon lequel, dans l'état actuel des connaissances, le ramonage chimique ne peut constituer qu'un complément au ramonage par action mécanique, et à condition qu'il ne porte pas atteinte à la santé des personnes et ne crée pas de dégâts.

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 1er janvier 1997)

Avis relatif à l'application du décret du 22 octobre 1993
relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant des combustibles solides (JO du 10 février 1994 complété par l'avis publié au JO du 16 février 1996)

Ce texte précise la norme française de référence à observer pour la conformité des appareils et leur marquage.

Décret n° 93-1185 du 22 octobre 1993
relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de chaminée et les inserts utilisant les combustibles solides (JO du 26 octobre 1993)

Dans le but de protéger les consommateurs, ce décret réglemente la fabrication, la mise sur le marché et l'installation des inserts et foyers fermés utilisant tous les combustibles solides. Les dispositions portent sur : - le marquage des appareils, - la mise en garde à afficher sur la façade des appareils, - le contenu de la notice d'installation et d'utilisation devant accompagner l'appareil, - les documents à remplir et signer conjointement par le vendeur et l'acquéreur si l'installation de l'appareil n'est pas facturée par le vendeur, ni réalisée sous sa responsabilité, - le document à remplir par l'installateur intervenant comme tiers au contrat de vente.

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Arrêté du 22 octobre 1969
Relatif aux conduits de fumée desservant des logements (J.O. du 30 octobre 1969)