Règlementation

Tertiaire/erp

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000)
Caractéristiques thermiques des constructions modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 30 novembre 2000)

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 1er janvier 1997)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)