Règlementation

Consommation humaine

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
> Abonnement au RETANET

Arrêté du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005)(JO du 25 mai 2006)

Ce texte, qui vient en application du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006, est désigné plus couramment par "RT 2005". Il fixe : - les caractéristiques thermiques minimales, - la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, - les bâtiments pour lesquels la consommation conventionnelle d'énergie ne doit pas être supérieure à une consommation maximale, - pour les bâtiments précédents, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été, - les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d'énergie de référence et de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, - les condtions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques, minimales ou de référence, ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables, - les conditions d'approbation des procédés et solutions techniques de construction, d'aménagement et d'équipement permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I, - les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées.

avis du 7 janvier 2006
concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services (J.O. du 7 janvier 2006)

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n°2005-417 du 9 septembre 2005
Guide technique sur l'eau dans les établissements de santé (non parue au J.O.)

Arrêté du 24 janvier 2005 modifié
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 22 février 2005)

Cet arrêté vient en application des articles R. 1321-21 et D. 1332-17 du code de la santé publique. Il précise les conditions d'agrément des laboratoires procédant à des analyses et des prélèvements pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de piscines. Informations et pièces à fournir par les laboratoires dans le dossier de demande d'agrément et dans le dossier de renouvellement d'agrément. Liste des laboratoires agréés disposant d'un délai de mise en conformité.

Circulaire n°2004-557 DGS/SD7 du 25 novembre 2004
relative aux mesures correctrices à mettre en oeuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine (non parue au J.O.)

Avis du 23 octobre 2004
Avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau (J.O. du 23 octobre 2004)

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1)

Décret n°2004-188 du 26 février 2004
portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (J.O. du 28 février 2004)

Circulaire n°2004-45 du 5 février 2004
Relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine (non parue au J.O)

Circulaire n°2004-3 UHC/QC4/3 du 12 janvier 2004
Individualisation des contrats de fourniture d'eau (non publiée au J.O.)

Arrêté du 31 décembre 2003
Relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R 1321-20 du code de la santé publique (J.O. du 21 janvier 2004)

Circulaire DGS/SD7A n°2003-633 du 30 décembre 2003
Relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (non parue au J.O.)

Décret n°2003-461 du 21 mai 2003
relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique (J.O. du 27 Mai 2003)

Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (J.O. du 27 mai 2003)

Décret du 28 avril 2003
pris en application de l’article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 Décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau (J.O. du 6 Mai 2003)

Circulaire DGS/SD 7 A n° 2002-571 du 25 novembre 2002
relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine (Texte non paru au Journal officiel)

Arrêté du 4 novembre 2002
relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l’article 36 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales (J.O. du 29 novembre 2002)

Arrêté du 26 juillet 2002
Relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (J.O. du 3 août 2002)

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001
Relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux minérales naturelles (J.O. du 22 décembre 2001)

Circulaire DGS/VS 4 – n° 2000-232 du 27 avril 2000
concernant les matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (modification de la circulaire du 12 Avril 1999) Bulletin Officiel n° 2000-18 – Ministère de la Santé

Circulaire DGS/VS4 n° 99-360 du 21 juin 1999
Relative aux appareils individuels de traitement des eaux destinées à la consommation humaine au robinet (non paru au J.O.)

Circulaire DGS/VS4 n° 99-217 du 12 avril 1999 modifiée
Relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (Bulletin Officiel du ministère de la santé)

Arrêté du 29 mai 1997 modifié
Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de distribution, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (J.O. du 1er juin 1997)

Arrêté du 10 juillet 1996
Relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées (J.O. du 23 juillet 1996)

Arrêté du 10 juin 1996
Relatif à l’interdiction d’emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production de traitement et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (J.O. du 15 août 1996)

Annexes au décret du 11 octobre 1993 modifié
Annexes au décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (J.O. du 15 octobre 1993)

Circulaire DGS/PGE/1 D n°1248 du 2 juillet 1990
Relative à la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (non parue au J.O.)

Circulaire du 7 mai 1990 modifiée
Relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine (J.O. du 26 mai 1990)

Circulaire du 27 mai 1987
Relative à l'emploi des résines échangeuses de cations pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine (non parue au J.O.)

Circulaire n° 593 du 10 avril 1987
Guide technique concernant la protection sanitaire des réseaux de distribution d'eau de consommation humaine (non publiée au J.O.)

Circulaire DGS/PGE/1 D n°2068 du 30 décembre 1986
Relative aux fontaines réfrigérantes (non publiée au J.O.)

Circulaire du 2 juillet 1985 modifiée
Traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (article 16-9 du RSDT) (J.O. du 15 août 1985)

Arrêté du 25 avril 1985 modifié
Chauffe-eau instantané à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (J.O. du 26 mai 1985)

Arrêté du 14 décembre 1982
Relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d’eau chaude (J.O. du 18 janvier 1983)

Décret du 22 juin 1982
Réglementant la catégorie d’instruments de mesure : compteurs d’eau chaude (J.O. du 26 juin 1982)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Arrêté du 19 juillet 1976
Relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d’eau froide (J.O. du 18 août 1976)

Décret n° 76-130 du 29 janvier 1976
Réglementant la catégorie d'instruments de mesure : compteur d'eau froide (J.O. du 8 février 1976)

Décret du 19 juin 1975
Relatif à la répartition des frais d’eau chaude dans les immeubles collectifs (J.O. du 20 juin 1975)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code de la santé publique