Règlementation

Risque legionelles

 
 

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Circulaire du 8 décembre 2005
relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921)- (BO N° 3 - 2006 - 15 février 2006)

Circulaire n°DGS/SD7A/DHOS/E4/DGAS/SD2/2005/493 du 28 octobre 2005
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées (non parue au J.O.)

Arrêté du 22 août 2005
portant application aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 (J.O. du 24 septembre 2005)

Arrêté imposant le marquage CE aux baignoires avec système de brassage d'eau et parois de douche, à compter du 1er octobre 2005.

Circulaire n°DGS/SD5C/SD7A/DESUS/2005/323 du 11 juillet 2005
relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose

Arrêté du 13 décembre 2004
Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921 (J.O. du 31 décembre 2004)

Cet arrêté fixe les dispositions à prendre pour la prévention des risques « légionellose » et « pollution des eaux » créés par une tour de refroidissement soumise à autorisation, sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées, c’est-à-dire d’une puissance thermique > ou = à 2000 kW.
Pour mémoire, cette rubrique a été créée par le décret n° 2004-1331 du 1er Décembre 2004 (J.O. du 7 Décembre 2004).

Arrêté du 13 décembre 2004
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2921 installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (J.O. du 31 décembre 2004)

Cet arrêté et ses annexes (publiées au bulletin officiel du ministère de l'écologie n°3/2005) fixent les exigences concernant les TAR (tours aéroréfrigérantes) soumises à déclaration sous la rubrique 2921, c'est-à-dire toutes celles d'une puissance thermique évacuée maximale < 2 000 kW, du type circuit primaire fermé ou non.
Ces dispositions sont applicables à toutes nouvelles installations déclarées après le 1er juillet 2005.
Les installations nouvelles déclarées entre le 7 décembre 2004 et le 1er juillet 2005 sont également concernées, à l'exception de certaines dispositions, dont notamment l'implantation et la conception.
Les installations existantes sont celles mises en service avant le 7 décembre 2004.
Les prescriptions du présent arrêté les concernent de plein droit le 30 avril 2005 à l'exception de certaines dispositions, dont notamment l'implantation de la conception.
En vertu de l'article L. 513-1 du Code de l'environnement, l'exploitant d'une installation existante a jusqu'au 6 décembre 2005 pour se faire connaître du préfet et lui fournir les éléments spécifiés à l'article 35 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004
modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 7 décembre 2004)

Circulaire DGS/DPPR n°2004-413 du 6 août 2004
Relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéroréfrigérantes humides (B.O. Solidarité/santé n°2004-39)

Décret n°2004-188 du 26 février 2004
portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (J.O. du 28 février 2004)

Arrêté du 30 juillet 2003
Relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 06 novembre 2003)

Circulaire n°2003-306 du 26 juin 2003
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire DGS n° 2002-273 du 2 mai 2002
Relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Arrêté préfectoral des Hauts de Seine du 27 février 2001
Relatif à la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public

Circulaire DGS/VS4 n°98-771 modifiée du 31 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code de la santé publique


Code du travail


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