Règlementation

Installations classees

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006
Modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L 512-11 du code de l'environnement (JO du 10 juin 2006)

Ce texte donne une liste d'installations soumises à déclaration, qui seront également soumises à l'obligation de contrôle périodique au sens de l'article L 512-11 du code de l'environnement. Celles-ci seront dorénavant signalées par la lettre "C" dans la nomenclature. Figurent notamment dans cette liste, les rubriques : 1136 (amoniac), 1432 (stockage fuel), 2920 (réfrigération). Toutefois, si ces installations sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise à autorisation, elles seront exemptées de l'obligation de contrôle périodique.

Arrêté du 7 juin 2006
portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (JO du 8 juillet 2006)

Ajout de 5 nouveaux organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour le contrôle des installations classées sous la rubrique 2921.

Circulaire du 8 décembre 2005
relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921)- (BO N° 3 - 2006 - 15 février 2006)

Arrêté du 9 novembre 2005
portant agrément des organismes de contrôle pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (J.O. du 29 décembre 2005)

Arrêté du 13 décembre 2004
Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921 (J.O. du 31 décembre 2004)

Cet arrêté fixe les dispositions à prendre pour la prévention des risques « légionellose » et « pollution des eaux » créés par une tour de refroidissement soumise à autorisation, sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées, c’est-à-dire d’une puissance thermique > ou = à 2000 kW.
Pour mémoire, cette rubrique a été créée par le décret n° 2004-1331 du 1er Décembre 2004 (J.O. du 7 Décembre 2004).

Arrêté du 13 décembre 2004
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2921 installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (J.O. du 31 décembre 2004)

Cet arrêté et ses annexes (publiées au bulletin officiel du ministère de l'écologie n°3/2005) fixent les exigences concernant les TAR (tours aéroréfrigérantes) soumises à déclaration sous la rubrique 2921, c'est-à-dire toutes celles d'une puissance thermique évacuée maximale < 2 000 kW, du type circuit primaire fermé ou non.
Ces dispositions sont applicables à toutes nouvelles installations déclarées après le 1er juillet 2005.
Les installations nouvelles déclarées entre le 7 décembre 2004 et le 1er juillet 2005 sont également concernées, à l'exception de certaines dispositions, dont notamment l'implantation et la conception.
Les installations existantes sont celles mises en service avant le 7 décembre 2004.
Les prescriptions du présent arrêté les concernent de plein droit le 30 avril 2005 à l'exception de certaines dispositions, dont notamment l'implantation de la conception.
En vertu de l'article L. 513-1 du Code de l'environnement, l'exploitant d'une installation existante a jusqu'au 6 décembre 2005 pour se faire connaître du préfet et lui fournir les éléments spécifiés à l'article 35 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004
modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 7 décembre 2004)

Circulaire du 10 décembre 2003
Relative à l'application de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène (non parue au J.O.)

Arrêté du 10 octobre 2000
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (J.O. du 17 octobre 2000)

Arrêté du 15 mars 2000 modifié
Relatif à l’exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)

Décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 modifié
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 31 décembre 1999)

Arrêté du 21 décembre 1999
Relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression (J.O. du 28 décembre 1999)

Cet arrêté vient en application des articles 8 et 9 du décret du 13 Décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, en ce qui concerne la classification des équipements mentionnés aux articles 3 et 4 de ce dernier et l'évaluation de la conformité de ces équipements

Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié
Relatif aux équipements sous pression (J.O. du 15 décembre 1999)

Annexes à l’arrêté du 23 février 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1136 (B.O. M.E..L.T.T. du 25 avril 1998)

Arrêté du 23 février 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1136 (emploi ou stockage de l’ammoniac) (J.O. du 25 mars 1998)

Arrêté du 16 juillet 1997
Installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène (J.O. du 3 octobre 1997)

Circulaire n° 97-63 du 16 juillet 1997
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Application de l'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant de l'ammoniac comme fluide frigorigène (Bulletin Officiel du ministère de l’Équipement n° 837-97/16 du 10 septembre 1997 et rectifié B.O. du ministère de l’Équipement n° 1158-97/23 du 25 décembre 1997)

Décret n° 96-197 du 11 mars 1996
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 15 Mars 1996)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)

Arrêté type 361
Réfrigération ou compression (Installations de) fonctionnant à des pressions manométriques supérieures à 1 bar

Liste des textes para-réglementaires à consulter
Liste des textes para-réglementaires à consulter

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