Règlementation

Erp

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 9 mai 2006
portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (JO du 8 juillet 2006)

Ce texte crée 43 nouveaux articles PS relatifs aux parcs de stationnement couverts des ERP dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2006 (bien que publiées au JO du 8 juillet 2006 !) aux parcs de stationnement couverts de plus de 1000 véhicules et à compter du 8 juillet 2006 aux autres.

Décret 2003-302 du 1er avril 2003 modifié
Relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel et portant application de l'article 3 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 (J.O. du 3 avril 2003)

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée
Relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie (J.O. du 4 janvier 2003)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter