Règlementation

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée
Relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie (J.O. du 4 janvier 2003)

Arrêté du 7 juin 2002
Prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (J.O. du 26 juin 2002)

Décision ministérielle DM-T/P 28662 du 2 septembre 1996
concernant l'application de la spécification ATG B 84 (conduits de fumée et amenée d'air)

Arrêté du 4 mars 1996 modifié
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (J.O. du 3 avril 1996)

Instruction du 24 juillet 1987 modifiée
Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d’habitation (J.O. du 6 août 1987)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

Arrêté du 25 avril 1985 modifié
Chauffe-eau instantané à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (J.O. du 26 mai 1985)

Arrêté du 25 avril 1985 modifié
Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz (J.O . du 26 mai 1985)

Circulaire du 25 avril 1985
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)

Arrêté du 9 avril 1981
Codification des règles de conformité des tuyaux et coudes de fumée en tôle (J.O. du 26 avril 1981)

Arrêté du 16 juillet 1980 modifié
Attribution de l’attestation d’aptitude concernant les installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 3 août 1980)

Arrêté du 15 juillet 1980 modifié
Rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances (JO. du 2 septembre 1980)

Arrêté du 30 juillet 1979
Règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (J.O. du 10 août 1979)

Arrêté du 22 août 1978
Entretien et maintenance des alvéoles techniques gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances (J.O. du 14 septembre 1978)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie
Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie

Code de la construction et de l'habitation

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter