Règlementation

Installations classees

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Décret 2003-302 du 1er avril 2003 modifié
Relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel et portant application de l'article 3 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 (J.O. du 3 avril 2003)

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée
Relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie (J.O. du 4 janvier 2003)

Arrêté du 20 Juin 2002 modifié
Relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 28 Juillet 2002)

Arrêté du 25 juillet 1997 modifié
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (J.O. du 27 septembre 1997)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter