Règlementation

Tous locaux

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
> Abonnement au RETANET

Arrêté du 1er décembre 2005
relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise (J.O. du 6 décembre 2005)

Circulaire du 1er décembre 2005
relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à l'interdiction d'exploitation de canalisations de distribution de gaz en fonte grise

Décret n°2004-251 du 19 mars 2004
Obligations de service public dans le secteur du gaz (J.O. du 21 mars 2004)

Ce texte vient en application de la loi n° 2003-8 du 3 Janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie. Il fixe les obligations de service public des fournisseurs de gaz, des opérateurs de réseaux de transport de gaz, des opérateurs de réseaux de distribution de gaz, des titulaires de concessions de stockage souterrain de gaz et des exploitants d’installations de gaz naturel liquéfié.

Arrêté du 1er juillet 2003
portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz (J.O. du 16 Juillet 2003)

Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée
Relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie (J.O. du 4 janvier 2003)

Arrêté du 13 juillet 2000 modifié
Règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (J.O. du 20 août 2000)

Annexes au décret du 11 octobre 1993 modifié
Annexes au décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (J.O. du 15 octobre 1993)

Avis du 22 juillet 1993
Avis aux importateurs de panneaux radiants à infrarouges (J.O. du 22 juillet 1993)

Arrêté du 13 août 1991
Fixation des conditions de certification des appareils à gaz CE (J.O. du 22 septembre 1991)

Arrêté du 12 août 1991 modifié
Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (J.O. du 22 septembre 1991)

Directive 90/396/CEE du 29 juin 1990 modifiée
Relative au rapprochement des législations des états membres concernant les appareils à gaz (J.O. du 22 septembre 1991)

Arrêté du 28 mars 1980
Limites de variations du pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de canalisations publiques (J.O. du 11 avril 1980)

Arrêté du 16 septembre 1977
Dispositions relatives au pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de distribution publique (J.O. du 25 septembre 1977)

Décret n°62-608 du 23 mai 1962
concernant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible (J.O. du 29 mai 1962)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter