Règlementation

Autres equipements (vide-ordures, ascenseurs, piscines, portes de garage, syst. anti-intrusion,...)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 9 mai 2006
portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (JO du 8 juillet 2006)

Ce texte crée 43 nouveaux articles PS relatifs aux parcs de stationnement couverts des ERP dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2006 (bien que publiées au JO du 8 juillet 2006 !) aux parcs de stationnement couverts de plus de 1000 véhicules et à compter du 8 juillet 2006 aux autres.

Arrêté du 24 janvier 2005 modifié
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (J.O. du 22 février 2005)

Cet arrêté vient en application des articles R. 1321-21 et D. 1332-17 du code de la santé publique. Il précise les conditions d'agrément des laboratoires procédant à des analyses et des prélèvements pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de piscines. Informations et pièces à fournir par les laboratoires dans le dossier de demande d'agrément et dans le dossier de renouvellement d'agrément. Liste des laboratoires agréés disposant d'un délai de mise en conformité.

Arrêté du 13 décembre 2004 modifié
Relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 12 janvier 2005)

Arrêté du 18 novembre 2004
relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L'article R 125-1-2 du Code de construction et de l'habitation, créé par le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, indique les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, et les échéances de ces installations. Le présent arrêté décrit chaque dispositif et précise les ascenseurs concernés au cas par cas.

Arrêté du 18 novembre 2004
Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L’article R. 125-2 du Code de la Construction et de l’habitation, créé par le décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, indique les opérations d’entretien périodiques et occasionnelles à effectuer sur les ascenseurs. Le présent arrêté précise les modalités de cet entretien et prévoit un état des lieux en cas de changement de prestataire. Il abroge l’arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d’entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge. En ce qui concerne la partie « contrats » de l’arrêté du 11.03.77, elle reste en vigueur jusqu’au 30 Septembre 2005 pour les contrats conclu après le 10 Septembre 2004, et pour les contrats arrivant à échéance après le 30 Septembre 2005, le renouvellement du contrat devra être conforme à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation. Le propriétaire, qui assure l’entretien par ses propres moyens, doit être conforme aux articles R. 125-2 et R. 125-2-3 du Code de la Construction, au plus tard le 30 Septembre 2004 (voir art. 4 du Décret du 09.09.2004).

Arrêté du 18 novembre 2004 modifié
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L’article R. 125-2-4 du Code de la Construction et de l’habitation, créé par le décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, stipule que « le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans, un contrôle technique de son installation ». Le présent arrêté précise les conditions de ce contrôle. En annexe : liste des contrôles, qui sont au nombre de 76, et conditions de réalisation.

Arrêté du 14 septembre 2004
Portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif (J.O. du 13 octobre 2004)

Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004
Relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation (J.O. du 10 septembre 2004)

Avis du 5 août 2004
Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 juillet 2004 appliquant ce décret aux portes, portails et barrières (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988

Arrêté du 2 juillet 2004
portant application aux portes, portails et barrières du décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n°95-1051 du 20 septembre 1995 et n°2003-947 du 3 octobre 2003 (J.O. du 5 août 2004)

Arrêté du 31 juillet 2003
Relatif au titre professionnel de technicien de constructrion et de maintenance de piscines (J.O. du 9 août 2003)

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 3 juin 2001)

Décret n°2000-810 du 24 août 2000
Relatif à la mise sur le marché des ascenseurs (J.O. du 27 août 2000)

Décret n°95-826 du 30 juin 1995
Fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules et modifiant le décret du 10 juillet 1913 portant réglement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (J.O. du 1er juillet 1995)

Arrêté du 21 décembre 1993
Relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (J.O. du 13 janvier 1994)

Annexes au décret du 11 octobre 1993 modifié
Annexes au décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (J.O. du 15 octobre 1993)

Décret du 8 juillet 1992
Aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 14 juillet 1992)

Arrêté du 12 novembre 1990
Relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 novembre 1990)

Décret du 5 juillet 1990
relatif aux portes automatiques de garage (J.O. du 7 juillet 1990)

Recommandations EPEBat (décembre 1983)
Recommandations EPEBat pour la conception, l'utilisation et l'entretien des vide-ordures dans les bâtiments d'habitation (extrait du cahier CSTB n°1937 de juillet 1984)

Arrêté du 7 avril 1981
Dispositions techniques applicables aux piscines (J.O. du 10 avril 1981)

Décret n°81-324 du 7 avril 1981
fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées (J.O. du 10 avril 1981)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
Relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (J.O. du 25 octobre 1977)

Arrêté du 14 juin 1969
Règles relatives à l'établissement des vide-ordures dans les immeubles d'habitation (J.O. du 24 juin 1969)

Code de la santé publique
Code de la santé publique (ndlr : partie piscines et baignades)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Code de la construction et de l'habitation


Code du travail