Règlementation

Chauffage (tous locaux, habitat, erp, installations classées)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)


Le Titre Ier expose la stratégie énergétique nationale : maîtrise de la demande d'énergie, diversification des sources d'approvisionnement, développement de la recherche dans le domaine de l'énergie, assurance des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins.
Le Titre II expose les mesures de maîtrise de l'énergie :
- certificats d'économies d'énergie, qui concernent les distributeurs d'énergie, de chaleur ou de froid,
- l'introduction de la notion d'étude de faisabilité technique et économique pour certaines catégories de bâtiments neufs ou existants afin d'envisager des solutions d'approvisionnement en énergie (nouveaux articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation),
- l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation excédant un seuil fixé par décret (à paraître) - (nouvel article L. 224-1 du code de l'environnement)
- l'information des consommateurs : affichage de la consommation d'énergie pour les biens mis en vente.
Le Titre III traite des énergies renouvelables :
- énoncé des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat : dépassement du COS autorisé dans certains cas, recours aux énergies renouvelables, recommandé dans le neuf, nouvelles facilités accordées aux producteurs d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération.
Le Titre IV porte sur l'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité (modification de la loi n°2000-108 du 10 février 2000).
Une annexe complète la loi donnant des précisions sur :
- la prise en compte du rôle des collectivités territoriales et de la dimension européenne (politiques d'incitation développées en partenariat avec l'Ademe),
- l'adaptation de la politique de maîtrise de la demande d'énergie aux spécificités de chaque secteur (performance énergétique des bâtiments neufs de l'habitat et des locaux à usage professionnel améliorée de 40 % d'ici à 2020,...)
- la mise en oeuvre de la politique de diversification des sources d'approvisionnement énergétique.

Arrêté du 7 septembre 2004
Relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique (J.O. du 16 septembre 2004)

Arrêté du 1er juillet 2004
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 25 juillet 2004)

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 février 1974 modifié et supprime l'arrêté du 21 mars 1968, les articles concernant le stockage y demeuraient. Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 26 janvier 2005, mais peuvent être appliquées dès le 25 juillet 2004.

Arrêté du 8 septembre 2003
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en génie climatique (J.O. du 25 septembre 2003)

Arrêté du 8 septembre 2003
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation (J.O. du 25 septembre 2003)

Arrêté du 31 juillet 2003
Relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage (J.O. du 9 août 2003)

Arrêté du 30 juillet 2003
Relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 06 novembre 2003)

Arrêté du 20 Juin 2002 modifié
Relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 28 Juillet 2002)

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 3 juin 2001)

Décision ministérielle DM-T/P n°31407du 13 juillet 2000
Générateurs sans présence humaine permanente - norme, code ou cahier des charges reconnu

Arrêté du 15 mars 2000 modifié
Relatif à l’exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)

Décret n° 98-833 du 16 septembre 1998
Relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (J.O. du 18 septembre 1998)

Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998
Relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW (J.O. du13 septembre 1998)

Arrêté du 25 juillet 1997 modifié
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (J.O. du 27 septembre 1997)

Arrêté du 22 janvier 1997
Créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France (J.O. du 30 janvier 1997)

Arrêté du 12 juillet 1990
Portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise (J.O. du 1er août 1990)

Décret n°87-966 du 26 novembre 1987
Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations (J.O. du 2 décembre 1987)

Arrêté du 8 avril 1981
Création à Marseille d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques (J.O. du 23 Avril 1981)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Arrêté du 22 août 1978
Entretien et maintenance des alvéoles techniques gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances (J.O. du 14 septembre 1978)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 modifiée
Relative aux économies d'énergie (J.O. du 31 octobre 1974)

Arrêté du 26 février 1974 modifié
Portant création d'une zone de protection spéciale dans les départements du Nord et du Rhône et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie (J.O. du 6 mars 1974)

Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie
Cahier des charges C.321.4 mini-chaufferie

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter