Règlementation

Climatisation

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (J.O. du 14 juillet 2005)


Le Titre Ier expose la stratégie énergétique nationale : maîtrise de la demande d'énergie, diversification des sources d'approvisionnement, développement de la recherche dans le domaine de l'énergie, assurance des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins.
Le Titre II expose les mesures de maîtrise de l'énergie :
- certificats d'économies d'énergie, qui concernent les distributeurs d'énergie, de chaleur ou de froid,
- l'introduction de la notion d'étude de faisabilité technique et économique pour certaines catégories de bâtiments neufs ou existants afin d'envisager des solutions d'approvisionnement en énergie (nouveaux articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation),
- l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation excédant un seuil fixé par décret (à paraître) - (nouvel article L. 224-1 du code de l'environnement)
- l'information des consommateurs : affichage de la consommation d'énergie pour les biens mis en vente.
Le Titre III traite des énergies renouvelables :
- énoncé des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat : dépassement du COS autorisé dans certains cas, recours aux énergies renouvelables, recommandé dans le neuf, nouvelles facilités accordées aux producteurs d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération.
Le Titre IV porte sur l'équilibre et la qualité des réseaux de transport et de distribution de l'électricité (modification de la loi n°2000-108 du 10 février 2000).
Une annexe complète la loi donnant des précisions sur :
- la prise en compte du rôle des collectivités territoriales et de la dimension européenne (politiques d'incitation développées en partenariat avec l'Ademe),
- l'adaptation de la politique de maîtrise de la demande d'énergie aux spécificités de chaque secteur (performance énergétique des bâtiments neufs de l'habitat et des locaux à usage professionnel améliorée de 40 % d'ici à 2020,...)
- la mise en oeuvre de la politique de diversification des sources d'approvisionnement énergétique.

Arrêté du 7 septembre 2004
Relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance et d'exploitation en climatique (J.O. du 16 septembre 2004)

Arrêté du 1er juin 2004
Relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air (J.O. du 16 juin 2004)

Arrêté du 8 septembre 2003
Relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation (J.O. du 25 septembre 2003)

Arrêté du 31 juillet 2003
Relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation (J.O. du 9 août 2003)

Arrêté du 31 juillet 2003
Relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste (J.O. du 9 août 2003)

Arrêté du 31 juillet 2003
Relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air (J.O. du 9 août 2003)

Arrêté du 30 juillet 2003
Relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 06 novembre 2003)

Arrêté du 12 janvier 2000
Contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (J.O. du 3 février 2000)

Annexes à l’arrêté du 23 février 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1136 (B.O. M.E..L.T.T. du 25 avril 1998)

Arrêté du 16 juillet 1997
Installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène (J.O. du 3 octobre 1997)

Arrêté du 10 février 1993 modifié
Récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (J.O. du 4 mars 1993)

Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 modifié
Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (J.O. du 23 février 1989)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 modifiée
Relative aux économies d'énergie (J.O. du 31 octobre 1974)

Brochure Journal Officiel n°1532
Installations de chauffage, de climatisation - Fourniture d'énergie calorifique ou frigorifique - Contrats d'exploitation (édition janvier 1991)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter