Règlementation

Eaux

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
> Abonnement au RETANET

Circulaire DGS/SD7A n°2003-633 du 30 décembre 2003
Relative à l'application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (non parue au J.O.)

Circulaire n°2003-306 du 26 juin 2003
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

Circulaire DGS n° 2002-273 du 2 mai 2002
Relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Arrêté préfectoral des Hauts de Seine du 27 février 2001
Relatif à la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public

Circulaire DGS/VS4 n°98-771 modifiée du 31 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Circulaire DGS/PGE/1 D n°2068 du 30 décembre 1986
Relative aux fontaines réfrigérantes (non publiée au J.O.)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Code de la santé publique


Code du travail


Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter