Generalites

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 3 juin 2001)

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Arrêté du 2 mars 1990 modifié
Relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison (J.O. du 10 mars 1990)

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Décret n°81-436 du 4 mai 1981
Relatif aux contrats d'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation où se référant à cette exploitation (J.O. du 7 mai 1981)

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Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée
Relative à la sous-traitance (J.O. du 9 janvier 1976)

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Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 modifiée
Relative aux économies d'énergie (J.O. du 31 octobre 1974)

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Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

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Code de la construction et de l'habitation

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Code du travail

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