Règlementation

Ventilation/qualite de l'air (habitat, erp,...)

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 9 mai 2006
portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (JO du 8 juillet 2006)

Ce texte crée 43 nouveaux articles PS relatifs aux parcs de stationnement couverts des ERP dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2006 (bien que publiées au JO du 8 juillet 2006 !) aux parcs de stationnement couverts de plus de 1000 véhicules et à compter du 8 juillet 2006 aux autres.

Décret n°2004-645 du 30 juin 2004
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 3 juillet 2004)

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003
Relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) - (J.O du 28 décembre 2003)

Arrêté du 29 septembre 1997
fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social (J.O. du 23 octobre 1997)

Ce texte fixe les conditions sanitaires et hygiéniques auxquelles sont soumis : - les restaurants liés à une administration ou à une entreprise. - les restaurants scolaires, universitaires ou liés à tout établissement d'enseignement. - les restaurants des hôpitaux, cliniques, établissements à caractère sanitaire et social, - les restaurants de toute structure d'accueil des personnes âgées, crèches, foyers d'accueil et de bienfaisance, - les camps, centres et établissements de vacances, - les établissements pénitentiaires, - les cuisines approvisionnant ces restaurants. Voir article 7-D concernant la ventilation.

Arrêté du 9 octobre 1987
Contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail (J.O. du 22 octobre 1987)

Arrêté du 8 octobre 1987
Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail (J.O. du 22 octobre 1987)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

Arrêté du 25 avril 1985 modifié
Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz (J.O . du 26 mai 1985)

Circulaire du 25 avril 1985
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)

Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984
Règles relatives à l'aération et à l'assainissement des locaux de travail (modification des sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie) complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984
concernant les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole - complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Arrêté du 24 mars 1982 modifié
Relatif à l’aération des logements (J.O. du 27 mars 1982)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
Relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (J.O. du 25 octobre 1977)

Instruction du 3 mars 1975
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter