Règlementation

Erp

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Récapitulatif des périodicités (ERP)


Arrêté du 9 mai 2006
portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (JO du 8 juillet 2006)

Ce texte crée 43 nouveaux articles PS relatifs aux parcs de stationnement couverts des ERP dans l'arrêté du 25 juin 1980 modifié. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2006 (bien que publiées au JO du 8 juillet 2006 !) aux parcs de stationnement couverts de plus de 1000 véhicules et à compter du 8 juillet 2006 aux autres.

Circulaire n°2005-256 du 30 mai 2005
relative aux conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (non parue au J.O.)

Cette circulaire a pour objet :
- de préciser les conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (listés dans la présente circulaire).
- de prévoir un dispositif de préparation au risque électrique et de gestion de crise.
- de souligner l'importance de la réalisation d'essais périodiques des installations de secours.
Elle fixe notamment les périodicités des essais périodiques des installations normales et de secours.

Circulaire DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002-243 du 22 avril 2002
Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

Arrêté préfectoral des Hauts de Seine du 27 février 2001
Relatif à la prévention de la légionellose dans les établissements recevant du public

Circulaire DGS/VS4 n°98-771 modifiée du 31 décembre 1998
Relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Code de la construction et de l'habitation