Règlementation

Généralités

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Circulaire du 8 décembre 2005
relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921)- (BO N° 3 - 2006 - 15 février 2006)

Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004
modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 7 décembre 2004)

Décret n°2004-645 du 30 juin 2004
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 3 juillet 2004)

Norme NF P 03-001
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (extrait)

Décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 modifié
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 31 décembre 1999)

Décret n° 96-197 du 11 mars 1996
Modifiant la nomenclature des installations classées (J.O. du 15 Mars 1996)

Arrêté du 5 août 1992 modifié
Pris pour l’application des articles R 235-4-8 et R 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (J.O. du 12 août 1992)

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
Relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (J.O. du 25 octobre 1977)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)

Loi n°76-663 du 19 juillet 1976
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 20 juillet 1976)

Code de la construction et de l'habitation


Code du travail