Règlementation

Habitat

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Récapitulatif des périodicités (habitat)


Dossier diagnostic technique


Arrêté du 18 novembre 2004
Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L’article R. 125-2 du Code de la Construction et de l’habitation, créé par le décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, indique les opérations d’entretien périodiques et occasionnelles à effectuer sur les ascenseurs. Le présent arrêté précise les modalités de cet entretien et prévoit un état des lieux en cas de changement de prestataire. Il abroge l’arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d’entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge. En ce qui concerne la partie « contrats » de l’arrêté du 11.03.77, elle reste en vigueur jusqu’au 30 Septembre 2005 pour les contrats conclu après le 10 Septembre 2004, et pour les contrats arrivant à échéance après le 30 Septembre 2005, le renouvellement du contrat devra être conforme à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation. Le propriétaire, qui assure l’entretien par ses propres moyens, doit être conforme aux articles R. 125-2 et R. 125-2-3 du Code de la Construction, au plus tard le 30 Septembre 2004 (voir art. 4 du Décret du 09.09.2004).

Arrêté du 18 novembre 2004 modifié
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L’article R. 125-2-4 du Code de la Construction et de l’habitation, créé par le décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, stipule que « le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans, un contrôle technique de son installation ». Le présent arrêté précise les conditions de ce contrôle. En annexe : liste des contrôles, qui sont au nombre de 76, et conditions de réalisation.

Arrêté du 1er juillet 2004
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 25 juillet 2004)

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 février 1974 modifié et supprime l'arrêté du 21 mars 1968, les articles concernant le stockage y demeuraient. Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 26 janvier 2005, mais peuvent être appliquées dès le 25 juillet 2004.

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (J.O. du 3 juin 2001)

Arrêté du 12 novembre 1990
Relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (J.O. du 17 novembre 1990)

Décret du 5 juillet 1990
relatif aux portes automatiques de garage (J.O. du 7 juillet 1990)

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 (J.O. du 8 juillet 1989)

Instruction du 24 juillet 1987 modifiée
Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d’habitation (J.O. du 6 août 1987)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

Arrêté du 25 avril 1985 modifié
Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz (J.O . du 26 mai 1985)

Circulaire du 25 avril 1985
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)

Arrêté du 30 juillet 1979
Règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (J.O. du 10 août 1979)

Arrêté du 22 août 1978
Entretien et maintenance des alvéoles techniques gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances (J.O. du 14 septembre 1978)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Instruction du 3 mars 1975
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)

Code de la construction et de l'habitation


Code de la santé publique


Code de l'environnement