Règlementation

Installations classées

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Récapitulatif des périodicités (Installations classées)


Circulaire du 8 décembre 2005
relative à l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (rubrique 2921)- (BO N° 3 - 2006 - 15 février 2006)

Arrêté du 13 décembre 2004
Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique 2921 (J.O. du 31 décembre 2004)

Cet arrêté fixe les dispositions à prendre pour la prévention des risques « légionellose » et « pollution des eaux » créés par une tour de refroidissement soumise à autorisation, sous la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées, c’est-à-dire d’une puissance thermique > ou = à 2000 kW.
Pour mémoire, cette rubrique a été créée par le décret n° 2004-1331 du 1er Décembre 2004 (J.O. du 7 Décembre 2004).

Arrêté du 13 décembre 2004
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2921 installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (J.O. du 31 décembre 2004)

Cet arrêté et ses annexes (publiées au bulletin officiel du ministère de l'écologie n°3/2005) fixent les exigences concernant les TAR (tours aéroréfrigérantes) soumises à déclaration sous la rubrique 2921, c'est-à-dire toutes celles d'une puissance thermique évacuée maximale < 2 000 kW, du type circuit primaire fermé ou non.
Ces dispositions sont applicables à toutes nouvelles installations déclarées après le 1er juillet 2005.
Les installations nouvelles déclarées entre le 7 décembre 2004 et le 1er juillet 2005 sont également concernées, à l'exception de certaines dispositions, dont notamment l'implantation et la conception.
Les installations existantes sont celles mises en service avant le 7 décembre 2004.
Les prescriptions du présent arrêté les concernent de plein droit le 30 avril 2005 à l'exception de certaines dispositions, dont notamment l'implantation de la conception.
En vertu de l'article L. 513-1 du Code de l'environnement, l'exploitant d'une installation existante a jusqu'au 6 décembre 2005 pour se faire connaître du préfet et lui fournir les éléments spécifiés à l'article 35 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Décret n°2004-832 du 19 août 2004 modifié
pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (J.O. du 21 août 2004)

Arrêté du 30 juillet 2003
Relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 06 novembre 2003)

Arrêté du 20 Juin 2002 modifié
Relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d’une puissance supérieure à 20 MWth (J.O. du 28 Juillet 2002)

Arrêté du 10 octobre 2000
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (J.O. du 17 octobre 2000)

Arrêté du 22 juin 1998
relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes (J.O. du 18 juillet 1998)

Ce texte conceme les installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique n° 1430 (créée par décret du 29 Décembre 1993). La rubrique 1430 remplace la partie "Définitions" de la rubrique 253, mais renvoie à la rubrique 253 pour le calcul des seuils. Les nouveaux seuils de classement fixés par la rubrique 1430 sont les seuls à prendre en compte pour l'application de cet arrêté en ce qui concerne les nouvelles installations (installées après le 18 juillet 1998).

Annexes à l’arrêté du 23 février 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1136 (B.O. M.E..L.T.T. du 25 avril 1998)

Arrêté du 25 juillet 1997 modifié
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (J.O. du 27 septembre 1997)

Arrêté du 16 juillet 1997
Installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène (J.O. du 3 octobre 1997)

Arrêté du 22 janvier 1997
Créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France (J.O. du 30 janvier 1997)

Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (J.O. du 8 octobre 1977)

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