Règlementation

Locaux de travail

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Récapitulatif des périodicités (locaux de travail)


Arrêté du 1er mars 2004
Relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (J.O. du 31 mars 2004)

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003
Relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) - (J.O du 28 décembre 2003)

Arrêté du 28 juillet 2003
relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (J.O. du 6 août 2003)

Arrêté du 8 juillet 2003
relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (J.O. du 26 juillet 2003)

Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002
Relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : décrets en conseil d'état) (J.O. du 29 décembre 2002)

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (J.O. du 7 novembre 2001)

Ce texte introduit l'obligation pour l'employeur de remplir et de tenir à jour un document consignant les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs rendue obligatoire par le Code du Travail.

Arrêté du 10 octobre 2000
Fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications (J.O. du 17 octobre 2000)

Arrêté du 6 décembre 1996
Portant application de l'article 16 du décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'employeur et le médecin du travail (J.O. du 1er janvier 1997)

Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 modifié
Relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (J.O. du 24 novembre 1996)

Arrêté du 14 mai 1996 modifié
Relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (J.O. du 23 mai 1996)

Décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (J.O. du 8 février 1996)

Arrêté du 21 décembre 1993
Relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail (J.O. du 13 janvier 1994)

Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 modifié
Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : hygiène, sécurité et conditions des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (J.O. du 24 novembre 1988)

Arrêté du 9 octobre 1987
Contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail (J.O. du 22 octobre 1987)

Arrêté du 8 octobre 1987
Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail (J.O. du 22 octobre 1987)

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984
concernant les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole - complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Code du travail


Liste des textes para-réglementaires