Règlementation

Tous locaux

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Récapitulatif des périodicités (tous locaux)


Dossier diagnostic technique


NF DTU 24.1.P1
Travaux de fumisterie-Systèmes d'évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils

Arrêté du 18 novembre 2004
relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L'article R 125-1-2 du Code de construction et de l'habitation, créé par le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, indique les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, et les échéances de ces installations. Le présent arrêté décrit chaque dispositif et précise les ascenseurs concernés au cas par cas.

Arrêté du 18 novembre 2004
Relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L’article R. 125-2 du Code de la Construction et de l’habitation, créé par le décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, indique les opérations d’entretien périodiques et occasionnelles à effectuer sur les ascenseurs. Le présent arrêté précise les modalités de cet entretien et prévoit un état des lieux en cas de changement de prestataire. Il abroge l’arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d’entretien normalisées des ascenseurs et monte-charge. En ce qui concerne la partie « contrats » de l’arrêté du 11.03.77, elle reste en vigueur jusqu’au 30 Septembre 2005 pour les contrats conclu après le 10 Septembre 2004, et pour les contrats arrivant à échéance après le 30 Septembre 2005, le renouvellement du contrat devra être conforme à l’article R. 125-2-1 du code de la construction et de l’habitation. Le propriétaire, qui assure l’entretien par ses propres moyens, doit être conforme aux articles R. 125-2 et R. 125-2-3 du Code de la Construction, au plus tard le 30 Septembre 2004 (voir art. 4 du Décret du 09.09.2004).

Arrêté du 18 novembre 2004 modifié
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (J.O. du 28 novembre 2004)

L’article R. 125-2-4 du Code de la Construction et de l’habitation, créé par le décret n° 2004-964 du 9 Septembre 2004, relatif à la sécurité des ascenseurs, stipule que « le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les 5 ans, un contrôle technique de son installation ». Le présent arrêté précise les conditions de ce contrôle. En annexe : liste des contrôles, qui sont au nombre de 76, et conditions de réalisation.

Arrêté du 22 août 2002
Relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996

L’annexe I du présent décret fixe les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante, ce repérage étant utile à l’établissement du constat de présence ou d’absence d’amiante, ainsi qu’au dossier technique amiante que doit fournir le propriétaire d’immeubles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, avec la promesse de vente. L’annexe II du présent décret définit les consignes générales de sécurité qui doivent être mentionnées dans le dossier technique Amiante (art. 10-3 du Décret n° 96-97 du 7 Février 1996 modifié).L’annexe III du présent décret donne la liste des informations devant figurer sur la fiche récapitulative du dossier technique Amiante.

Norme NF P 03-001
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (extrait)

Arrêté du 15 mars 2000 modifié
Relatif à l’exploitation des équipements sous pression (J.O. du 22 avril 2000)

Décret n° 98-833 du 16 septembre 1998
Relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (J.O. du 18 septembre 1998)

Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998
Relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW (J.O. du13 septembre 1998)

Arrêté du 22 janvier 1997
Créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France (J.O. du 30 janvier 1997)

Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié
Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (J.O. du 8 février 1996)

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993
Relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (J.O. du 1er décembre 1993)

Arrêté du 10 février 1993 modifié
Récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (J.O. du 4 mars 1993)

Circulaire n°93-16 du 10 février 1993
Relative à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (BOMELT du 20 mars 1993)

Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992 modifié
Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (J.O. du 23 février 1989)

Arrêté du 12 juillet 1990
Portant création d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques dans l'agglomération strasbourgeoise (J.O. du 1er août 1990)

Arrêté du 8 avril 1981
Création à Marseille d’une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques (J.O. du 23 Avril 1981)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Instruction du 3 mars 1975
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)

Arrêté du 26 février 1974 modifié
Portant création d'une zone de protection spéciale dans les départements du Nord et du Rhône et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie (J.O. du 6 mars 1974)

Code de la construction et de l'habitation


Code de la santé publique


Code de l'environnement


Code du travail


Liste de texte pararéglementaire à consulter
Liste de texte pararéglementaire à consulter