Règlementation

Regulation - gestion technique

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 29 novembre 2000 modifié (RT 2000)
Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O. du 30 novembre 2000)

Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000)
Caractéristiques thermiques des constructions modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (J.O. du 30 novembre 2000)

Arrêté du 8 décembre 1997
Relatif aux répartiteurs de frais de chauffage (J.O. du 18 décembre 1997)

Arrêté du 30 septembre 1991
Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (J.O. du 1er octobre 1991)

Décret du 30 septembre 1991 modifié
Modification du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (J.O. du 1er octobre 1991)

Circulaire du 17 juin 1988
Réglementation des répartiteurs de frais de chauffage (non parue au JO)

Décret du 12 avril 1988 modifié
Modification des articles R 111-20 à R 111-22 et R 131-15 à R 131-17 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs aux caractéristiques thermiques des bâtiments et de leurs équipements (J.O. du 15 avril 1988)

Arrêté du 13 mai 1983
Dispositions relatives aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température ambiante des locaux (J.O. du 10 juin 1983)

Arrêté du 13 mai 1983
Dispositions relatives aux répartiteurs de frais de chauffage utilisant la mesure de la température de surface des émetteurs de chaleur (J.O. du 10 juin 1983)

Décret du 22 juin 1982
Réglementant la catégorie d’instruments de mesure : compteurs d’eau chaude (J.O. du 26 juin 1982)

Arrêté du 8 février 1982
Relatif aux évaporateurs répartiteurs de frais de chauffage (J.O. du 16 mars 1982)

Décret du 22 octobre 1979
Modifications de dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives à la limitation de la température de chauffage (J.O. du 23 octobre 1979)

Arrêté du 23 juin 1978 modifié
Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public (J.O. du 21 juillet 1978)

Arrêté du 29 septembre 1977
Construction, approbation de modèle, vérification primitive et utilisation des compteurs d’énergie thermique (J.O. du 22 octobre 1977)

Arrêté du 25 juillet 1977
Limitation de la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge (J.O. du 6 août 1977)

Arrêté du 25 juillet 1977
Limitation de la température de chauffage dans les locaux où s’exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole (J.O. du 6 août 1977)

Décret du 10 décembre 1976
Réglementant la catégorie d’instruments de mesurage : compteurs d’énergie thermique (J.O. du 9 janvier 1977)

Arrêté du 25 août 1976
Répartition des frais d’eau chaude dans les immeubles collectifs (J.O. du 6 septembre 1976)

Décret du 19 juin 1975
Relatif à la répartition des frais d’eau chaude dans les immeubles collectifs (J.O. du 20 juin 1975)

Décret du 3 décembre 1974
Relatif à la limitation de la température de chauffage des locaux (J.O. du 4 décembre 1974)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter