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En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié
concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)- (J.O. du 15 septembre 2005)

Arrêté du 22 août 2005
portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)

Arrêté du 1er juillet 2004
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 25 juillet 2004)

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 26 février 1974 modifié et supprime l'arrêté du 21 mars 1968, les articles concernant le stockage y demeuraient. Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 26 janvier 2005, mais peuvent être appliquées dès le 25 juillet 2004.

Arrêté du 30 juillet 1979
Règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (J.O. du 10 août 1979)

Arrêté du 21 mars 1968
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (J.O. du 30 mars 1968)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Avis de publication
Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services (J.O. du 11 août 2004)