Règlementation

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En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié
concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)- (J.O. du 15 septembre 2005)

Arrêté du 22 août 2005
portant application à certains aciers de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (J.O. du 15 septembre 2005)

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié
Relatif au règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (J.O. du 25 octobre 1977)

Code de la construction et de l'habitation


Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter

Avis de publication
Avis de publication de listes de référentiels validés relatives à l'article R 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services (J.O. du 11 août 2004)