Règlementation

Habitat

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2005)(JO du 25 mai 2006)

Ce texte, qui modifie l'article R 111-20 du Code de la Construction et de l'Habitation, constitue la base de la "RT 2005". Il se réfère à la Directive Performance Energétique des bâtiments du 16 décembre 2002. Il impose aux bâtiments neufs le respect de caractéristiques thermiques minimales et d'une consommation d'énergie prédéterminée. Il ne concerne que les bâtiments chauffés à plus de 12°C en condition normale d'utilisation. Il vient en remplacement du décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 (RT 2000) pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à compter du 1er septembre 2006.

Arrêté du 24 mai 2006
relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RT 2005)(JO du 25 mai 2006)

Ce texte, qui vient en application du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006, est désigné plus couramment par "RT 2005". Il fixe : - les caractéristiques thermiques minimales, - la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, - les bâtiments pour lesquels la consommation conventionnelle d'énergie ne doit pas être supérieure à une consommation maximale, - pour les bâtiments précédents, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été, - les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d'énergie de référence et de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été, - les condtions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques, minimales ou de référence, ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables, - les conditions d'approbation des procédés et solutions techniques de construction, d'aménagement et d'équipement permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I, - les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées.

Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique (JO du 17 juillet 1999)

Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (JO du 17 juillet 1999)

Arrêté du 30 mai 1996
Relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit (JO du 28 juin 1996)

Les professionnels de l’Equipement Technique du Bâtiment sont intéressés par ce texte : Pour le dimensionnement des entrées d’air car il détermine « l’isolement acoustique minimal, contre les bruits des transports terrestres, des façades des pièces principales et cuisines des bâtiments d’habitation à construire ». Au niveau du confort thermique d’été, qui doit être assuré fenêtres fermées : voir article 9 du présent arrêté et annexe qui remplace l’article 7 et annexe 2 de l’arrêté du 6 octobre 1978.

Annexes au décret du 11 octobre 1993 modifié
Annexes au décret du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (J.O. du 15 octobre 1993)

Décision du 15 avril 1991
Relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée gaz (J.O. du 30 avril 1991)

Arrêté du 30 mai 1989 modifié
Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés (J.O. du 9 juin 1989)

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (J.O. du 5 mars 1986)

Arrêté du 25 avril 1985 modifié
Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz (J.O . du 26 mai 1985)

Circulaire du 25 avril 1985
Relative à la sécurité des installations de gaz combustible (J.O. du 26 mai 1985)

Arrêté du 26 juillet 1982
Dispositions relatives à l’aération des foyers (J.O. du 7 août 1982)

Arrêté du 24 mars 1982 modifié
Relatif à l’aération des logements (J.O. du 27 mars 1982)

Circulaire du 9 Août 1978 modifiée
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (J.O. du 13 septembre 1978)

Arrêté du 2 août 1977 modifié
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977)

Instruction du 3 mars 1975
Parcs de stationnement couverts (J.O. du 6 mai 1975)

Arrêté du 22 octobre 1969
Relatif aux conduits de fumée desservant des logements (J.O. du 30 octobre 1969)

Liste de textes pararéglementaires à consulter
Liste de textes pararéglementaires à consulter