Règlementation

Locaux de travail

 
 

En partenariat avec Le COSTIC: Centre d’Etudes et de Formation Génie Climatique Equipement Technique du Bâtiment
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Arrêté du 5 août 1992 modifié
Pris pour l’application des articles R 235-4-8 et R 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (J.O. du 12 août 1992)

Arrêté du 9 octobre 1987
Contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail (J.O. du 22 octobre 1987)

Arrêté du 8 octobre 1987
Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail (J.O. du 22 octobre 1987)

Décret n°84-1093 du 7 décembre 1984
Règles relatives à l'aération et à l'assainissement des locaux de travail (modification des sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie) complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Décret n°84-1094 du 7 décembre 1984
concernant les règles relatives à l'aération et l'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole - complété par circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n°84-1093 et n°84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l'aération des lieux de travail (non parue au J.O.)

Code du travail


Quels textes appliquer
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Liste de textes pararéglementaires à consulter
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