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Le cadre général et juridique

E-book PDF Le cadre général et juridique

Ce guide étant uniquement consacré au cadre d’ensemble, concernant, outre une présentation initiale : - d’une part les marchés bâtiment, - d’autre part les codes essentiels dans le domaine de l’équipement, - et surtout les bases législatives, en particulier dans le domaine de l’énergie (lois ...

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Ce guide étant uniquement consacré au cadre d’ensemble, concernant, outre une présentation initiale :
- d’une part les marchés bâtiment,
- d’autre part les codes essentiels dans le domaine de l’équipement,
- et surtout les bases législatives, en particulier dans le domaine de l’énergie (lois de 2005 et 2009).

Afin d’éviter un volume excessif du présent guide, les données relatives à certains aspects particuliers sont traités aux guides suivants : santé publique, code de l’environnement et code du travail, en particulier au guide nR02 Les quatre codes de base.

Sommaire

1. Le cadre général
1.1. Les activités en cause
1.2. Les marchés de construction
1.3. Les marchés d'intervention

2. Le cadre juridique
2.1. L'organisation juridique
2.2. L'articulation des textes officiels
2.3. Les marchés
2.4. Les marchés publics
2.5. Les marchés privés

3. Les codes
3.1. L'organisation des codes
3.2. Nos principaux codes
3.3. Le code de la construction
3.4. Le code de la santé publique
3.5. Le code de l'urbanisme
3.6. Le code des collectivités territoriales
3.7. Le code de la consommation

4. Les textes officiels d'encadrement
4.1. Les textes généraux
4.2. Les textes relatifs aux marchés

5. L'assurance construction
5.1. Les textes en cause
5.2. Les deux aspects de l'assurance
5.3. Les présentations qui suivent
5.4. Extraits du code des assurances
5.5. Les annexes du code de l'assurance
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